Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Pole Dance Nancy (SARL au capital de 1 000 €, siège social : 18 rue Lafayette, 54320 Maxéville) et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.poledancenancy.com. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV ainsi qu’au Règlement Intérieur du Studio.
Le Studio propose des cours de sports aériens (Pole Dance, Cerceau, Hammock). Ces prestations sont vendues sous forme de crédits de séances (à l’unité, forfaits ou cartes cadeaux).
Capacité limitée : L’achat d’un crédit donne accès au planning de réservation en ligne, dans la limite de 8 places par cours.
Validité : Les crédits ont une durée de validité limitée (ex: 9 mois). À l'expiration, les séances non consommées sont perdues. Le contrat porte sur la mise à disposition d'un volume de cours et non sur une séance unique à date fixe.
Le Client sélectionne ses prestations sur le site et procède au règlement par carte bancaire (système sécurisé), chèque ou PayPal. La commande est définitive dès la confirmation du paiement. Le Studio se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
Toute réservation s'effectue via le module en ligne du Studio.
Délai d'annulation : Pour ne pas être décomptée, toute annulation par le Client doit intervenir au minimum 24 heures avant le début du cours collectif (48h pour un cours particulier). Passé ce délai, la séance est considérée comme due et ne sera ni remboursée ni créditée.
Le Studio peut exceptionnellement annuler un cours (maladie de l'enseignant, nombre d'élèves inférieur à 3, panne technique).
Conséquence : En cas d'annulation par le Studio, le crédit de cours est automatiquement recrédité sur le compte du Client.
Remboursement : S'agissant d'un service hebdomadaire récurrent, l'annulation ponctuelle ouvre droit au report de la séance sur le créneau de son choix d'ici la fin de validité du forfait. Aucun remboursement pécuniaire ne sera effectué, sauf impossibilité technique pour le Studio de proposer une alternative de report.
Les cartes sont nominatives et non remboursables. Toutefois, sur présentation d'un justificatif (certificat médical, échographie, ordre de mutation), le Studio autorise :
La prorogation de la validité de la carte (durée équivalente à l'incapacité).
La cession de la carte à une tierce personne de votre choix.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter d'un achat en ligne.
Attention : Ce droit ne peut plus être exercé dès lors que le Client a consommé une première séance avant la fin du délai de 14 jours (Art. L221-28), l'exécution du service ayant commencé avec son accord.
Le Client atteste ne faire l'objet d'aucune contre-indication médicale à la pratique sportive. Il s’engage à respecter le Règlement Intérieur (hygiène, tenue, comportement). Le Studio se réserve le droit d’exclure, sans remboursement, toute personne dont le comportement nuirait à la sécurité ou au bon déroulement des cours.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, pour tout litige de consommation non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de notre service client, le Client peut saisir gratuitement le médiateur dont nous relevons :
CM2C49 rue de Ponthieu,
75008 PARIS Tel : 01 89 47 00 14
Mail : litiges@cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des réservations. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : poledancenancy@gmail.com.
Tous les éléments du site (textes, logos, photos) sont la propriété exclusive de Pole Dance Nancy. Par ailleurs, le Client autorise le Studio à utiliser les images prises durant les cours pour sa promotion, sauf refus exprès formulé par écrit avant la séance.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du contrat.
